Charte de rédaction et de diffusion
Charte de rédaction et de diffusion
- Le service des petites annonces sur feuillesdementhe.fr est un service entièrement gratuit pour les particuliers : annonceurs et utilisateurs.
- Si dans une annonce, des éléments semblent contraires aux dispositions légales, à l'esprit du site ou sont susceptibles de choquer les lecteurs, l’annonce sera systématiquement refusée par feuillesdementhe.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
- L’adresse email est obligatoire ou à défaut un n° de téléphone.
- Il est interdit de créer plus d’une annonce pour un même bien. Il est préférable de supprimer une annonce avant d’en créer une nouvelle proposant le même produit ou service.
- Ne sont autorisées que les annonces proposant la vente d'exemplaires originaux. La vente de copie est considérée comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée par de l'emprisonnement et une forte amende.
Régles de diffusion
- La diffusion d'une annonce sur le site www.feuillesdementhe.fr édité par la SARL feuilles de menthe, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes régles de diffusion.
- L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif de l’annonce ou détient les droits et autorisations nécessaires à sa parution.
- L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur qui certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales en vigueur. Par conséquent, la SARL feuilles de menthe se décharge de toutes responsabilités en lien avec la diffusion de l'annonce en cas de condamnation, y compris en cas d’erreur, de retard ou de problème lié à la maintenance et à l’hébergement dans la publication de l’annonce sur le site.
- es annonces peuvent être reprises dans le magazine feuilles de menthe sous condition d’autorisation accordée par l’annonceur.
Conditions Générales d’utilisation du service des petites annonces du site feuillesdementhe.fr
Le site www.feuillesdementhe.fr est édité par la SARL feuilles de menthe, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz, dont le siège social est au 18, rue de Reims 57950 Montigny les Metz. Les annonceurs du service de petites annonces (chercher) de feuillesdementhe.fr s'engagent, lors de leur dépôt d'annonce, à fournir des informations exactes, et à les mettre à jour régulièrement si besoin. Les annonces sont publiées pour une durée de 90 jours, qui peut être renouvellée indéfiniement par périodes de 90 jours, sur demande de l'annonceur qui répondra au mail de proposition de prolongation qui lui sera envoyé quelques jours avant expiration de son annonce. Les parties conviennent que le contrat est formé dès la validation de l'annonce, et répond aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil. Les annonces sont publiées gratuitement par l'annonceur.
